“Barème d’impôt VS flat tax : comment choisir la meilleure option”

Choisir son mode d’imposition pour les revenus financiers : une décision coûteuse pour les contribuables

Depuis le 1er janvier 2018, la flat tax ou PFU a remplacé l’ancien système d’imposition des revenus financiers en France. Cette nouvelle taxe est composée de 12,8% d’impôt sur le revenu et de 17,2% de contributions sociales, soit un taux global de 30%. Cependant, les contribuables ont la possibilité de choisir le mode d’imposition de leurs revenus de capital et de leurs gains sur titres en fonction de l’échelle. Cette décision peut être importante et coûteuse pour les contribuables négligents.

Une option à activer

Pour pouvoir choisir le mode d’imposition de ses revenus financiers, le contribuable doit cocher la case 2OP dans sa déclaration de revenus. Cette option lui permet de bénéficier d’une taxation en fonction de l’échelle s’il a opté pour l’échelle progressive en 2022. La DGFiP rappelle que cette case est déjà « pré-cochée » ce printemps pour les contribuables qui avaient choisi l’échelle progressive l’année dernière. Pour revenir au système de prélèvement forfaitaire unique, le contribuable doit décocher la case 2OP ou cocher la case située en dessous de celle-ci dans sa déclaration papier.

Des revenus pré-remplis

Les revenus de capitaux mobiliers sont pré-remplis dans la déclaration de revenus. Pour vérifier les montants, le contribuable peut consulter l’IFU qui récapitule tous les revenus versés et les opérations sur valeurs mobilières effectuées par les établissements payeurs pendant l’année civile.

Comparer les tranches d’imposition

Il est important de comparer la tranche marginale d’imposition au barème (11%, 30%, 41%, 45%) avec le PFU de 12,8% pour déterminer le mode d’imposition le plus avantageux. Si le ménage a un taux d’imposition marginal de 0% ou de 11%, il est préférable d’opter pour le barème de l’impôt sur le revenu. Si la TMI atteint 30%, il est plus avantageux de rester au PFU. Cependant, il faut garder à l’esprit que le barème nécessite également des prélèvements sociaux de 17,2%.

Un choix pas aussi simple qu’il n’y paraît

L’arbitrage peut s’avérer complexe lorsqu’il y a des revenus provenant de différentes sources, car certains sont soumis à des réductions. Par exemple, les dividendes subissent une réduction de 40% et la CSG est déductible jusqu’à 6,8%. La complexité augmente avec la multiplication des sources de revenus financiers et des règles fiscales qui leur sont propres. Dans certains cas, il peut être nécessaire de faire appel à un professionnel du patrimoine pour aider le contribuable à y voir plus clair.

Conclusion

Choisir le mode d’imposition de ses revenus financiers est une décision importante qui peut avoir un impact significatif sur le montant de l’impôt à payer. Les contribuables doivent comparer les tranches d’imposition et tenir compte des réductions et des déductions possibles pour déterminer le mode d’imposition le plus avantageux. Face à cette complexité, il est recommandé de faire appel à un professionnel du patrimoine pour bénéficier d’une expertise et d’un conseil personnalisé.