La garde alternée et l’impact fiscal sur les enfants de parents séparés
Plus de 500 000 enfants en France de parents séparés vivent en garde alternée. Cela signifie qu’ils passent un temps égal avec l’un ou l’autre de leurs parents. Cependant, la législation fiscale française pose des difficultés pour les parents concernant la déclaration de revenus. La loi stipule que les enfants doivent faire leur propre déclaration de revenus ou être rattachés à l’un des deux foyers fiscaux. De plus, le jeune adulte doit choisir le parent auquel il souhaite être rattaché et le notifier par écrit. Ceci peut causer des conflits de loyauté et des tensions entre les parents.
La demande de soutien aux jeunes adultes et à leurs parents en cas de séparation avec garde alternée
En novembre 2018, Benjamin Dirx, député LREM (aujourd’hui Renaissance) a demandé au ministre de l’Action et des Comptes publics de l’époque, Gérald Darmanin, comment aider les jeunes adultes et leurs parents lors des séparations avec garde alternée. Cette question a suscité des débats chez les membres du gouvernement, les spécialistes de la famille, les avocats et les citoyens eux-mêmes.
Marie-Pierre Rixain, députée Renaissance, cherche à relancer le sujet en proposant des solutions concrètes pour améliorer la situation des enfants concernés. La garde alternée pose des difficultés en raison de la législation fiscale actuelle. Chaque parent a une part égale dans le foyer fiscal de l’enfant. Les jeunes adultes de moins de 21 ans, ou de moins de 25 ans s’ils poursuivent des études, peuvent choisir de rester rattachés au foyer fiscal de leurs parents. Cependant, dans le cas d’une garde alternée, la législation ne permet pas de partager les parts entre les deux ex-conjoints, ce qui peut entraîner des difficultés financières pour les parents et une instabilité pour les enfants.
Des solutions à la réflexion
Plusieurs experts ont proposé des solutions pour remédier à cette situation. Ils suggèrent la création d’un statut fiscal pour les enfants en garde alternée, ou encore la mise en place d’un système de partage des parts fiscales entre les parents. Cependant, ces solutions impliquent des changements importants dans la législation fiscale actuelle et nécessitent une réflexion approfondie de la part des décideurs politiques.
L’importance d’adapter l’impôt aux changements de la société
Pour Louise, une mère divorcée, la question de la garde alternée et de l’impôt représente une source d’inquiétude lors des discussions avec son ex-mari. Les forums en ligne offrent des conseils différents et laissent entrevoir des conflits potentiels. D’un autre côté, Éric, un père ayant deux garçons en garde alternée, a trouvé une solution simple : lorsque le plus âgé est devenu adulte, chacun a pris un enfant sur leur déclaration d’impôts.
Marie-Pierre Rixain affirme que l’impôt devrait s’adapter aux évolutions de la société et des familles, mais il est parfois en retard. Pour accélérer l’égalité fiscale entre les hommes et les femmes, la députée a présenté une proposition de loi en mars. En attendant, il est important de sensibiliser la population et les décideurs politiques à cette problématique afin de trouver des solutions équitables pour tous les enfants en garde alternée.
