La déclaration d’impôts et les aides sociales exemptées
Le 13 avril 2023 marque le début de la période de déclaration d’impôts pour l’année fiscale en cours. Si vous êtes admissible à certaines aides sociales, il est important de savoir que ces avantages ne sont pas imposables et ne doivent donc pas être inclus dans le calcul de vos revenus annuels. Des précisions ont été apportées par le site Service-Public.fr pour clarifier cette exemption.
Les aides sociales exemptées d’impôts
Les prestations suivantes ne sont pas soumises à l’impôt et peuvent donc être exclues du calcul de vos revenus annuels : les prestations familiales fournies par la Caisse d’allocations familiales (Caf) ou la Mutualité sociale agricole (MSA), les allocations de logement comme l’aide personnalisée au logement (APL), l’allocation de logement social (ALS) et l’allocation de logement familial (ALF), la prime d’activité, le revenu de solidarité active (RSA), les aides exceptionnelles versées selon certains critères sociaux (tels que la « prime de Noël ») ainsi que les prestations perçues si vous ou un membre de votre famille êtes en situation de handicap.
Impots : certaines aides à déclarer sous un plafond
Certaines prestations fournies par les entreprises doivent être incluses dans votre déclaration d’impôts, et peuvent être imposables si elles dépassent un montant spécifique. Pour les prestations suivantes, il y a des montants d’exonération à ne pas dépasser :
– Chèques-restaurant ou carte restaurant : 6,50 €
– Chèques-vacances : 1.709,28 €
– Frais de transport (transports en commun) : prise en charge de l’entreprise à hauteur de 50 %
– Frais de véhicule personnel ou forfait mobilité pour le vélo : 700 € (200 € pour le carburant)
– Chèque emploi service (Cesu) ou forfait de services d’aide à la personne : 2.301 €/an.
Les indemnités journalières imposables
Certaines indemnités financières fournies pour compenser une perte de revenu peuvent être imposables. Voici quelques exemples de remboursement qui sont concernées :
– Indemnités journalières maladie (sauf pour les maladies de longue durée)
– Indemnités journalières de maternité, de paternité et d’adoption
– Pensions d’invalidité
– Indemnités journalières en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle (y compris l’indemnité temporaire d’inaptitude)
Conclusion
La période de déclaration d’impôts a commencé en France, et il est essentiel de savoir quels sont les types d’aides sociales qui ne sont pas imposables et lesquels doivent être inclus dans le décompte des gains annuels. La compréhension de ces nuances peut vous aider à déterminer l’impôt que vous devrez payer et rendre le processus de déclaration d’impôts plus facile et plus précis. Il est également important de noter que les dates limites de déclaration varient selon les départements français.
