Impôts 2023 : exonérations pour certaines aides sociales
Depuis le 13 avril 2023, les contribuables peuvent commencer à déclarer leurs impôts pour l’année en cours. Cependant, certaines aides sociales ne doivent pas être incluses dans leurs revenus annuels, car elles sont exonérées d’impôts.
En effet, le site officiel du Service-Public.fr rappelle que les prestations familiales de la Caf ou de la MSA, les allocations logement (APL, ALS, ALF), la prime d’activité, le RSA et les aides exceptionnelles versées selon certains critères sociaux, ainsi que les prestations en cas de handicap ne sont pas soumis à l’imposition.
Impôts : certaines aides à déclarer selon un plafond
Cependant, il en va autrement pour certaines aides versées par les entreprises. Les chèques-restaurant ou carte restaurant, les chèques-vacances, les frais de transport (transport en commun), les frais de véhicule personnel ou forfait mobilité pour le vélo, ainsi que les Cesu ou forfait de services d’aide à la personne doivent être déclarés et peuvent être imposables si leur montant dépasse un certain plafond fixé par la loi.
Ainsi, le montant d’exonération ne doit pas dépasser 6,50 € pour les chèques-restaurant ou carte restaurant, 1.709,28 € pour les chèques-vacances, la prise en charge de l’entreprise à hauteur de 50% pour les frais de transport, 700 € pour les frais de véhicule personnel ou forfait mobilité pour le vélo (200 € pour le carburant) et 2.301 €/an pour les Cesu ou forfait de services d’aide à la personne.
Impôts : aides financières imposables
Enfin, il est important de noter que certaines aides financières versées pour compenser une perte de revenu sont imposables, que ce soit sur leur montant total ou partiel. Les indemnités journalières maladie (sauf pour les maladies de longue durée), les indemnités journalières de maternité, de paternité et d’adoption, les pensions d’invalidité et les indemnités journalières en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle (y compris l’indemnité temporaire d’inaptitude) sont concernées.
Conclusion
Il est donc important de bien connaître les exonérations et les plafonds pour déclarer correctement ses impôts. La déclaration en ligne est possible depuis le 13 avril 2023, et les dates limites de dépôt varient selon les départements. N’oubliez pas que la déclaration de revenus est une obligation légale pour tous les contribuables, qui doivent être en mesure de prouver l’ensemble de leurs revenus et de leurs charges.