Le gouvernement français s’attaque à la fraude sociale, une problématique qui coûte cher à l’État chaque année. Selon Gabriel Attal, ministre des Comptes publics, la Cour des Comptes a évalué les pertes à 6 à 8 milliards d’euros par an. Après avoir combattu la fraude fiscale, le gouvernement se concentre maintenant sur la fraude sociale, en particulier pour les personnes vivant à l’étranger.
Des mesures pour renforcer la résidence en France
Le ministre a présenté ses plans pour lutter contre la fraude sociale, en particulier pour les personnes qui vivent hors de France. Le gouvernement veut augmenter la durée de résidence en France nécessaire pour bénéficier des aides sociales. Actuellement, pour recevoir des allocations familiales ou le minimum vieillesse, il faut être en France pendant six mois de l’année. Pour l’APL, il faut y être huit mois, et pour le RSA et la prime d’activité, neuf mois sont nécessaires. À partir de juillet 2021, il faudra être résident en France pendant neuf mois pour bénéficier de toutes les aides sociales. Cette mesure est destinée à rendre plus difficile le fait de bénéficier des aides sociales en France sans y habiter.
Une proposition demandant l’analyse de données des compagnies aériennes
Le ministre a également proposé une mesure qui permettra aux organismes de protection sociale d’accéder aux données contenues dans le fichier PNR des compagnies aériennes. Cette décision suscite des préoccupations quant à sa légalité, mais elle sera appliquée après confirmation par le Cnil. Cette mesure pourrait aider à déterminer si une personne réside réellement en France ou si elle passe plus de temps à l’étranger en cas de doute.
Des préoccupations quant à l’impact sur la vie privée des voyageurs
Cependant, certains experts ont exprimé des préoccupations quant à l’impact potentiel de cette mesure sur la vie privée des voyageurs. Ils soulignent que l’accès à ces informations personnelles peut être considéré comme une violation de la vie privée, et que des mesures doivent être prises pour garantir que les droits de chacun sont respectés. Le gouvernement doit s’assurer que la collecte et l’utilisation de ces informations sont conformes aux lois sur la protection de la vie privée.
Conclusion
Les mesures proposées par le gouvernement pour lutter contre la fraude sociale sont importantes pour garantir l’efficacité du système d’aide sociale et réduire les pertes pour l’État. Cependant, il est important de s’assurer que ces mesures respectent la vie privée des citoyens et sont conformes aux lois en vigueur. Le gouvernement devrait travailler en étroite collaboration avec les experts et les organismes concernés pour élaborer des politiques et des réglementations efficaces qui permettent de lutter contre la fraude sociale tout en protégeant les droits des citoyens.
