Impôt : barème ou flat tax, comment choisir ?

La flat tax : une option pour les revenus de capital

Depuis le 1er janvier 2018, la flat tax ou PFU est en vigueur en France. Cette taxe forfaitaire est composée de 12,8% d’impôt sur le revenu et de 17,2% de contributions sociales. Les dividendes, intérêts et assurance-vie sont tous soumis à cette taxe de 30%. En 2022, si vous avez reçu de tels revenus, ils sont soumis à la flat tax, sauf si vous choisissez le taux d’imposition progressif en remplissant votre déclaration de revenus, ce qui est autorisé par les autorités fiscales.

Pour activer cette option, cochez la case 2OP dans votre déclaration. Cette case vous permet de choisir la taxation de vos revenus de capital et de vos gains sur titres en fonction de l’échelle. Si vous aviez opté pour l’échelle progressive en 2022, la DGFiP vous rappelle que la case 2OP est déjà « pré-cochée » ce printemps. Vous pouvez exercer cette option chaque année en décochant la case 2OP ou en marquant la case située en dessous de celle-ci dans votre déclaration papier pour revenir au système de prélèvement forfaitaire unique.

Les revenus de capitaux mobiliers pré-remplis

Les revenus de capitaux mobiliers sont pré-remplis dans la déclaration de revenus. Vous pouvez vérifier les montants en consultant l’IFU, qui récapitule tous les revenus versés et les opérations sur valeurs mobilières effectuées par les établissements payeurs pendant l’année civile.

Pour faire le bon choix

Il est important de comparer la tranche marginale d’imposition au barème (11%, 30%, 41%, 45%) avec le PFU de 12,8%. Si un ménage a un taux d’imposition marginal de 0% ou de 11%, il est préférable d’opter pour le barème de l’impôt sur le revenu. Si la TMI atteint 30%, il est plus avantageux de rester au PFU. Cependant, il faut garder à l’esprit que le barème nécessite également des prélèvements sociaux de 17,2%. Notez que l’option pour le barème s’applique à l’ensemble des revenus financiers et qu’il n’est pas possible de choisir le mode d’imposition revenu par revenu.

L’arbitrage peut s’avérer complexe lorsqu’il y a des revenus provenant de différentes sources, car certains sont soumis à des réductions. Par exemple, les dividendes subissent une réduction de 40% et la CSG est déductible jusqu’à 6,8%. La complexité augmente avec la multiplication des sources de revenus financiers et des règles fiscales qui leur sont propres. Dans certains cas, il peut être nécessaire de faire appel à un professionnel du patrimoine pour vous aider à y voir plus clair.

En somme, le choix entre la flat tax et le barème de l’impôt sur le revenu pour les revenus de capital est un peu plus compliqué qu’il n’y paraît. Il est crucial de comprendre les implications de chaque option, en particulier dans le cas de revenus provenant de différentes sources. Il est donc conseillé de prendre le temps de réfléchir à la meilleure option en pesant les avantages et les inconvénients de chaque choix.