Le plafond des heures supplémentaires a été modifié pour des milliers de fonctionnaires. En conséquence, de nombreux agents de la fonction publique ont reçu une communication individuelle pour corriger leur déclaration de revenus. Si une erreur est commise lors de la déclaration d’impôt, il est recommandé de la corriger en ligne pour éviter de payer plus que ce que l’on avait prévu.
Un petit nombre de fonctionnaires concerné
Selon l’administration fiscale, seuls quelques dizaines de milliers d’agents de la fonction publique sur près de 5,7 millions sont concernés par cette mesure. Il s’agit donc d’une mesure qui concerne un petit nombre de personnes, mais il est important pour celles-ci de vérifier leur déclaration de revenus pour s’assurer qu’elles ne paient pas trop d’impôt.
Erreur dans la déclaration de revenus
Selon la DGFiP (Direction Générale des Finances Publiques), il y a eu une erreur dans l’application de la réglementation sur les heures supplémentaires qui sont exonérées d’impôt. Cela signifie que les heures supplémentaires qui ont dépassé les 5 000 euros n’ont pas été correctement prises en compte dans la déclaration de revenus 2022.
Vérification de la déclaration
Si vous êtes concerné, il est important de faire la rectification avant la date limite de dépôt, qui varie selon les départements. Il est donc important de vérifier attentivement les montants dans la case 1AJ/1BJ pour s’assurer qu’ils correspondent à vos salaires, y compris ceux perçus en 2022, mais pas aux heures supplémentaires exonérées. Il ne faut pas oublier de remplir les cases 1GH ou 1HH pour les heures supplémentaires.
Procédure de rectification des déclarations
Il y a deux méthodes pour rectifier une déclaration : en ligne ou sur papier. Si vous choisissez de rectifier votre déclaration en ligne, vous pouvez suivre ces étapes :
1. Connectez-vous à votre espace personnel sur le site impots.gouv.fr
2. Cliquez sur « accéder à la déclaration en ligne »
3. Sélectionnez « traitements et salaires »
4. Modifiez la case 1AJ ou 1BJ en entrant le montant exact figurant sur votre attestation fiscale
5. Modifiez la case 1GH ou 1HH en multipliant le montant brut des heures supplémentaires par 0,93319 pour obtenir le montant net
6. Validez votre déclaration.
Si vous préférez rectifier votre déclaration sur papier, suivez ces étapes :
1. Imprimez votre déclaration
2. Rayez les erreurs et remplacez-les avant d’envoyer votre déclaration.
Les corrections peuvent être effectuées après la date limite de dépôt, mais il est préférable de les faire à temps pour éviter les pénalités éventuelles.
Conclusion
En bref, si vous êtes un fonctionnaire et que vous avez perçu des heures supplémentaires exonérées d’impôt pour lesquelles les montants n’ont pas été correctement pris en compte dans votre déclaration de revenus, vous devriez vérifier attentivement votre déclaration et la rectifier si nécessaire. Le processus de rectification est assez simple, que vous le fassiez en ligne ou sur papier, mais il est important de le faire avant la date limite de dépôt pour éviter les pénalités éventuelles.
