Les sanctions pour retard de déclaration d’impôt sur le revenu

La période de déclaration de revenus étant arrivée, il est important pour les personnes qui ont tendance à procrastiner de ne pas oublier de remplir leur déclaration avant la date limite. Pour ceux qui sont éligibles à la déclaration automatique, la validation sera faite automatiquement avant la date limite. Toutefois, pour les autres individus, bien que remplir la déclaration puisse paraître ennuyeux, il est important de savoir qu’ils ont suffisamment de temps pour remplir leurs obligations fiscales en ligne. Cette déclaration en ligne peut être soumise entre 6 et 8 semaines, en fonction de leur lieu de résidence. Par exemple, pour les habitants des départements de 1 à 19 ou de l’étranger, la date limite est le 25 mai à minuit. Pour les habitants des départements de 20 à 54, la date limite est le 1er juin et pour les individus résidant dans un département allant du 55 jusqu’aux Outre-Mer, la date limite est le 8 juin.

Si ces personnes doivent remplir leur déclaration en version papier, la date limite est fixée au 22 mai. S’ils ne remplissent pas leur déclaration avant la date limite, ils risquent d’être dans une situation difficile. Soit ils sont de bonne foi et l’administration fiscale est compréhensive, soit ils sont de mauvaise foi et le défaut de déclaration peut leur coûter cher. Dans ce dernier cas, le montant de l’impôt sera augmenté de 10% s’ils soumettent leur déclaration sans avoir reçu une mise en demeure. S’ils la soumettent dans les 30 jours suivant la réception de la mise en demeure, le montant sera augmenté de 20%, et s’ils ne la soumettent pas dans les 30 jours suivant la réception de la mise en demeure, le montant sera augmenté de 40%. Si le fisc découvre une activité cachée, ils devront payer une majoration de 80% en plus des intérêts de retard, qui s’élèvent à 0,20% de l’impôt dû par mois de retard, soit 2,4% par an.

Il est donc essentiel de ne pas perdre de temps et de remplir sa déclaration de revenus avant la date limite pour éviter des complications et augmentations de frais. Si vous n’avez pas encore rempli votre déclaration, vous pouvez le faire en ligne jusqu’au 30 juin. Après cette date, vous devrez la remplir sur papier.