Plus de 30% des personnes qui pourraient bénéficier du RSA ne font pas les démarches nécessaires pour l’obtenir, selon Les Echos. Le calcul pour déterminer le montant de ces prestations est compliqué, ce qui peut entraîner des erreurs dans le versement des montants. Cette situation est suscrite par le manque de clarté dans l’affichage du salaire sur la fiche de paie.
Soucieux d’aider ces personnes qui éprouvent des difficultés à accéder à ces aides sociales, Emmanuel Macron a promis des prestations sociales versées automatiquement à l’avenir. Cette réforme, qui sera mise à l’essai en septembre pour une durée de trois mois, offrira de nouvelles informations sur les bulletins de paie pour faciliter l’accès aux aides sociales.
Un nouveau montant net social obligatoire sur les bulletins de paie à partir de juillet 2023 rendra plus facile l’accès aux aides sociales pour ceux qui reçoivent de l’argent de l’État. Ce montant net est égal au revenu net après que toutes les taxes sociales obligatoires aient été payées. Cette information permettra aux bénéficiaires de l’aide sociale de facilement reporter les chiffres sur leur déclaration trimestrielle de ressources (DTR), évitant ainsi la recherche de chiffres et de preuves compliqués.
Pour éviter les fraudes et les erreurs, la réforme de solidarité à la source offrira des modèles de déclaration préremplis à partir de fin 2024 pour les demandes de RSA et de primes d’activité. Cependant, les revenus des activités indépendantes et les pensions alimentaires, ainsi que la situation familiale devront toujours être remplis par le bénéficiaire. La CAF pourra alors contacter les personnes qui pourraient être éligibles à des prestations sociales pour éviter tout manque ou excès de paiments.
En outre, un revenu de base universel sera créé en 2027 pour simplifier les critères de calcul de chaque prestation sociale. Les Echos ont souligné qu’une décision préalable est nécessaire.
Cependant, l’idée du président Macron de mettre en place des paiements automatiques pour bénéficier de ces aides sociales ne serait plus envisagée, selon le cabinet de Jean-Christophe Combe, le ministre des Solidarités, contacté par Ouest-France.
La réforme vise donc à faciliter l’accès aux prestations sociales, tout en réduisant les erreurs et les fraudes, pour assurer un système plus équitable pour tous.
